Stand: Mai 2022

Politique de confidentialité

Nous vous informons ici du traitement de vos données à caractère personnel.

 

Responsable du traitement

La responsable du traitement de vos données à caractère personnel sur notre site web est la société :

AUSTROFLAMM GmbH
Austroflamm-Platz 1
A-4631 KRENGLBACH

Tél. : +43 7249 464430
E-mail : info@austroflamm.com

 

Hébergement internet

Platform.sh

Nous hébergeons notre site web auprès de notre sous-traitant Platform.sh GmbH, Marienstr. 90, 50825 Cologne, Allemagne.

Des données de connexion sont traitées dans le but de mettre à disposition et de mettre en service le site web. Les données destinées à la simple mise à disposition et mise en service du site web ne sont pas enregistrées au-delà de la consultation du site. Toutefois, les données de connexion sont stockées par notre sous-traitant à des fins de sécurité. La durée du traitement à des fins de sécurité est variable et prend fin en même temps que la nécessité des mesures de sécurité. En outre, notre sous-traitant anonymise les données collectées immédiatement après leur collecte et nous fournit les données anonymes sous forme de statistiques à des fins d’évaluation. Nous utilisons ces statistiques pour la suppression des erreurs et le perfectionnement de notre site web.

La base juridique pour le traitement des données repose sur la nécessité technique impérieuse de mise à disposition et de mise en service du service auquel vous souhaitez expressément accéder par votre consultation du site www.austroflamm.com, conformément à l’article 96, par. 3 de la TKG (loi fédérale autrichienne sur les télécommunications).

 

Fichiers journaux du serveur

Des données de connexion sont traitées pour surveiller le fonctionnement technique et accroître la sécurité de fonctionnement de l’hébergeur de notre site web. En vue d’une rotation des fichiers journaux, ces derniers sont conservés jusqu’à atteindre une limite de 100 Mo, puis sont automatiquement écrasés ou supprimés au-delà de cette limite de 100 Mo. La durée de conservation est d’environ 60 jours. La base juridique pour le traitement des données repose sur la nécessité technique impérieuse d’un fichier journal de serveur servant de base de données essentielle à l’analyse d’erreurs et aux mesures de sécurité dans le cadre du service auquel vous souhaitez expressément accéder par votre consultation du site www.austroflamm.com, conformément à l’article 96, par. 3 de la TKG (loi fédérale autrichienne sur les télécommunications).

 

Formulaires

Formulaire de contact

Notre site web offre la possibilité d’entrer en contact direct avec nous par le biais d’un formulaire de contact. Après l’envoi du formulaire de contact, les données que vous avez saisies sont traitées par Austroflamm GmbH dans le but de traiter votre demande, sur la base du consentement que vous avez donné en envoyant le formulaire, conformément à l’article 6, par. 1, point a du RGPD. Un traitement des données a lieu jusqu’à révocation. Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de mise à disposition des données à caractère personnel. La non-communication de ces données a uniquement pour conséquence que vous ne pouvez pas transmettre votre demande et que nous ne pouvons pas la traiter.

 

Inscription / boutique web

Les données saisies dans le cadre de l’inscription sont utilisées aux fins de l’utilisation de notre boutique web et de l’exécution ultérieure du contrat. Par ailleurs, l’exécution du contrat requiert également l’enregistrement des données suivantes : civilité, prénom, nom, rue et numéro, code postal, localité, numéro de téléphone, adresse e-mail. Les données que vous mettez à notre disposition sont nécessaires à l’accomplissement du contrat et à l’exécution de mesures précontractuelles. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de contrat avec vous. Les données ne sont pas transmises à d’autres destinataires.

 

Sauvegarde des données / boutique web

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le but de simplifier le processus d’achat et en vue de l’exécution ultérieure du contrat, l’exploitant de la boutique web sauvegarde, par le biais de cookies, les données IP du titulaire du raccordement au réseau, de même que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’acheteur.

Par ailleurs, l’exécution du contrat requiert également l’enregistrement, chez nous, des données suivantes : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Les données que vous mettez à notre disposition sont nécessaires à l’accomplissement du contrat et à l’exécution de mesures précontractuelles. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de contrat avec vous. Les données ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des données de carte de crédit transmises aux établissements de crédit/prestataires de services de paiement chargés de l’exécution aux fins du prélèvement du prix d’achat, des données nécessaires à l’entreprise de transport/d’expédition que nous avons mandatée afin de livrer la marchandise, ainsi que des données fournies à notre conseiller fiscal en vue de respecter nos obligations fiscales.

Après l’annulation du processus d’achat, les données enregistrées chez nous sont effacées. En cas de conclusion d’un contrat, la totalité des données résultant du rapport contractuel est conservée jusqu’à expiration du délai de conservation des données en vertu du droit fiscal (7 ans).

Les données nom, adresse, marchandises achetées et date d’achat sont en outre conservées jusqu’à expiration de la responsabilité du fait des produits (dix ans). Le traitement des données s’effectue sur la base des dispositions légales prévues par l’article 96, par. 3 de la TKG (loi fédérale autrichienne sur les télécommunications), ainsi que par l’article 6, par. 1, point a (consentement) et/ou point b (nécessaire à l’exécution du contrat) du RGPD.

 

Google Analytics
Dans la mesure où vous avez donné votre accord, ce site web utilise Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google LLC. L’entité responsable pour les utilisateurs de l’UE/EEE et de la Suisse est Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

Étendue du traitement
Google Analytics emploie des cookies qui permettent d’analyser l’usage que vous faites de nos pages web. Les informations collectées au moyen des cookies sur votre emploi de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont mises en mémoire.

Nous utilisons la fonction User ID. User ID nous permet d’attribuer un identifiant unique et persistant à une ou plusieurs sessions (et aux activités au sein de ces sessions) et d’analyser le comportement de l’utilisateur sur différents appareils.

Avec Google Analytics 4, l’anonymisation des adresses IP est systématiquement activée. Du fait de l’anonymisation IP, votre adresse IP sera abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États ayant signé l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle sera ensuite abrégée. Selon Google, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d’autres données de Google.

Pendant votre consultation du site web, votre comportement d’utilisateur est enregistré sous la forme « d’événements ». Ces événements peuvent être :

  • les pages consultées
  • la première visite du site web
  • le début de la session
  • votre « parcours de navigation », c’est-à-dire votre interaction avec le site web
  • les défilements (chaque fois qu’un utilisateur fait défiler la page jusqu’à la fin (90 %))
  • les clics sur les liens externes
  • les requêtes internes
  • l’interaction avec les vidéos
  • le téléchargement de fichiers
  • les annonces vues / cliquées
  • le choix de la langue

Sont également enregistrés :

  • votre localisation approximative (région)
  • votre adresse IP (sous forme abrégée)
  • des informations techniques sur votre navigateur et les terminaux que vous utilisez (langue, résolution de l’écran, etc.)
  • votre fournisseur d’accès à Internet
  • l’URL du référent (par quel site web/support publicitaire vous êtes parvenu à ce site web)

Finalités du traitement
Pour le compte de l’exploitant du présent site web, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site web et de compiler des rapports sur les activités sur le site web. Les rapports fournis par Google Analytics servent à analyser les performances de notre site web et le succès de nos campagnes de marketing.

Destinataires
Les destinataires des données sont/peuvent être :

  • Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (en tant que sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD)
  • Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis
  • Alphabet Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis

Il n’est pas exclu que les autorités américaines aient accès aux données stockées par Google.

Transfert vers un pays tiers
Lorsque les données sont traitées en dehors de l’UE/EEE et que le niveau de protection des données n’y est pas équivalent à la norme européenne, nous avons conclu des clauses contractuelles standards de l’UE avec le prestataire de services afin d’établir un niveau approprié de protection des données. La société mère de Google Ireland, Google LLC, est basée en Californie, aux États-Unis. Une transmission des données aux États-Unis et un accès des autorités américaines aux données stockées par Google ne sont pas exclus. Les États-Unis sont actuellement considérés comme un pays tiers du point de vue du droit de la protection des données. Les droits qui y sont applicables ne sont pas les mêmes qu’au sein de l’UE/EEE. Il se peut que vous n’y disposiez pas de recours judiciaires contre un accès par les autorités.

Durée de conservation
Les données que nous envoyons et qui sont associées aux cookies sont automatiquement supprimées après 14 mois. La suppression des données dont la durée de conservation est écoulée se fait automatiquement une fois par mois.

Base juridique
Votre consentement conformément à l’article 6, par. 1, al. 1, point a du RGPD constitue la base juridique de ce traitement des données.

Révocation
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, avec effet pour l’avenir, en accédant aux paramètres des cookies et en y modifiant votre choix. La légitimité du traitement des données effectué sur la base du consentement préalable à la révocation n’en est pas affectée.

 

Google Tag Manager

Nous utilisons le gestionnaire de balises Tag Manager proposé par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google ») en vue de gérer notre site web et d’y intégrer des technologies basées sur les cookies. Pour ce faire, à chaque appel de l’une de nos pages internet, votre adresse IP est transmise à un serveur de Google qui peut également se trouver aux États-Unis. L’adresse IP n’est pas conservée par Google dans le cadre du gestionnaire de balises et n’est utilisée que pour l’intégration des technologies gérées par le biais du Tag Manager. Le Tag Manager lui-même ne place pas de cookies.
 

Google Fonts

Pour la représentation des caractères, notre site web utilise ce que l’on appelle des polices web. Celles-ci sont mises à disposition par Google (http://www.google.com/webfonts/). À l’appel de notre site, votre navigateur télécharge la police web requise dans la mémoire cache de votre navigateur. Cela est nécessaire pour que votre navigateur puisse afficher une représentation visuellement améliorée de nos textes. Si votre navigateur ne supporte pas cette fonction, la police qui s’affichera sera alors une police standard de votre ordinateur.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Google Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq.

Vous trouverez des informations générales concernant la protection des données chez Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr-FR.

 

Intégrations

Google Maps

Nous utilisons Google Maps de la société Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA) sur notre site web.

En utilisant les fonctions de cette carte, des données sont transmises Google. Le site https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ vous permet de savoir quelles données sont collectées par Google et à quelles fins.

walls.io

Dans le cadre de notre site web, nous utilisons les services de walls.io, un service de la société Social Software Development GmbH, Schönbrunner Straße 213/215, 3rd Floor, 1120 Wien. walls.io est responsable de la collecte, du stockage, de la représentation et de la gestion de données de diverses plateformes de réseaux sociaux.

Vous trouverez les dispositions de protection des données de walls.io actuellement en vigueur sur
https://walls.io/privacy

 

Droit d’opposition

Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel se fait sur la base de l’intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Dans la mesure où il n’existe pas de raisons impérieuses et légitimes à ce que nous traitions les données, nous mettrons fin au traitement de vos données conformément à cette base juridique. De même, vous avez le droit de faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de la publicité directe. En cas d’opposition au traitement, vos données personnelles ne seront plus traitées à des fins de publicité directe. La légitimité du traitement des données préalable à l’opposition n’en est pas affectée.

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement déjà accordé. Dans le cas où vous auriez consenti à recevoir de la publicité électronique, la rétractation de votre consentement peut se faire en cliquant sur le lien de désinscription. Dans ce cas, nous mettrons fin au traitement des données sauf existence d’une autre base légale. La légitimité du traitement des données préalable à la rétractation n’en est pas affectée.

Pour toute question et tout renseignement concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données à caractère personnel, pour la rectification, le blocage ou l’effacement de données, ainsi que pour révoquer un consentement donné ou faire opposition au traitement de certaines données, merci de nous contacter directement :

  • par courrier à : AUSTROFLAMM GmbH, Austroflamm-Platz 1, 4631 Krenglbach
  • par fax au : +43-7249-46636
  • par téléphone au : +43-7249-46443-0
  • par e-mail à : info@austroflamm.com

 

Autres droits des personnes concernées

Vous disposez en outre du droit d’accès aux données, du droit de rectification, du droit à l’effacement et du droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où la base juridique du traitement de vos données personnelles existe par votre consentement ou un contrat conclu avec vous, vous avez par ailleurs le droit à la portabilité des données. Vous avez en outre le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les autorités de protection des données dans l’Union européenne ici.

 

 

Contrat de licence pour utilisateur final de WiRCU

Le présent contrat de licence pour utilisateur final est un contrat légal passé entre Austroflamm GmbH, Austroflamm Platz 1, 4631 Krenglbach, Autriche (ci-après dénommée « Austroflamm ») et l’utilisateur final (ci-après dénommé « vous ») de l’appareil WiRCU d’Austroflamm et de l’application WiRCU (« PelletControl ») (formant conjointement la « box WiFi »).

Avec la conclusion du présent contrat de licence pour utilisateur final, Austroflamm vous accorde un droit, non exclusif et révocable à tout moment, d’utilisation de cette application pour votre usage personnel, conformément à sa destination.

Dans le cadre du présent contrat, vous recevez uniquement une licence, et aucune disposition de ce contrat ne doit être comprise comme vous désignant comme propriétaire de tout ou partie de l’application. L’application reste à tout moment la propriété d’Austroflamm qui peut rappeler ou désactiver l’application ou en cesser le support technique à tout moment et à sa libre appréciation.

Sauf convention expresse contraire avec Austroflamm, ni le présent contrat, ni aucune autre action de votre part ou de la part d’Austroflamm ne vous autorise à utiliser tout ou partie de l’application à des fins commerciales, ou à utiliser des parties de l’application à d’autres fins que la surveillance et la commande de votre propre appareil de chauffage conformément à la notice d’utilisation.

Vous n’êtes en aucun cas autorisé à modifier, copier, inverser l’ingénierie, céder en sous-licence, distribuer, présenter publiquement, désassembler, louer ou prêter l’application. Vous n’êtes pas non plus autorisé à contourner les mesures de protection techniques de l’application, excepté dans la mesure autorisée expressément par une loi en vigueur, nonobstant cette restriction.

Vous acceptez que l’application collecte vos données à caractère personnel, des données concernant l’utilisation de votre appareil de chauffage si celles-ci sont nécessaires au fonctionnement de l’application ou des services en lien avec l’application, ainsi que d’autres données conformément à la déclaration sur la protection des données WiRCU. En saisissant des données dans l’application ou en donnant votre autorisation à la saisie de données dans l’application ou à la collecte de données par l’application, vous autorisez le stockage, la transmission et l’utilisation de ces informations à des fins conformes aux fonctions de l’application et à la déclaration sur la protection des données WiRCU.

Austroflamm peut mettre de temps à autre l’application à jour ou mettre à disposition des packs de service destinés à l’application, mais n’y est pas contrainte.

Toute responsabilité d’Austroflamm découlant de ou en lien avec l’application, son utilisation ou ses fonctions, ses répercussions ou ses défauts, est explicitement exclue par vous par la présente, et n’excède en aucun cas le montant que vous avez versé à Austroflamm pour l’acquisition de cette licence aux termes du présent contrat.

L’application dans sa forme actuelle est mise à disposition sans garantie. La totalité du risque en lien avec l’utilisation ou la performance de l’application est à votre charge.

Par l’acceptation du présent contrat de licence pour utilisateur final et/ou par l’utilisation de l’application, vous reconnaissez et confirmez :

  • vous être assuré que l’installation de l’appareil dans votre appareil de chauffage a été réalisée en bonne et due forme, dans le respect de toutes les étapes et conditions préalables requises à une utilisation sûre de votre appareil de chauffage ;
  • que l’appareil de chauffage utilisé répond aux exigences de l’appareil et n’est endommagé d’aucune façon, qu’il fonctionne conformément à ses réglages et qu’il est adapté à une commande sûre et en bonne et due forme par le produit ;
  • que l’appareil de chauffage et son utilisation doivent rester sous surveillance constante ;
  • que l’application et/ou l’appareil en votre possession n’est en tout temps accessible qu’à des adultes capables d’évaluer correctement et de maîtriser leurs actes et familiarisés avec les mesures nécessaires à une utilisation sûre du produit et de l’appareil de chauffage ;
  • que, sur toute la durée de l’installation de l’application, l’appareil sur lequel l’application se trouve ne doit pas être pas rendu publiquement accessible, prêté, loué, vendu ou remis à des personnes tierces échappant à votre contrôle, et qu’il doit être protégé par un mot de passe sécurisé contre toute utilisation non autorisée, lequel ne doit pas être transmis à des personnes autres que celles citées dans le paragraphe ci-dessus et pour les actes desquelles vous portez la pleine responsabilité ;
  • que vous êtes familiarisé avec les fonctions de l’application et de l’appareil, que vous connaissez le mode de fonctionnement et les conséquences de l’ensemble des diverses fonctions et opérations pouvant être contrôlées ou influencées au moyen de l’application ou de l’appareil, et que vous avez appris à toutes les autres personnes pouvant avoir accès à l’application, à l’appareil ou à des parties de ceux-ci, à s’en servir en toute sécurité ;
  • avoir pris toutes les mesures adéquates empêchant toute personne non autorisée d’accéder à l’application ou à l’appareil ou de les utiliser ;
  • utiliser et conserver en toute sécurité tous les noms d’utilisateur, mots de passe, certificats et autres éléments de sécurité destinés à garantir le fonctionnement sûr de l’application et de l’appareil ;
  • renoncer à toute revendication à l’encontre de [entreprise] ou de personnes liées à [entreprise] en raison de dommages dus à ou en lien avec l’application ou l’appareil, et dégager [entreprise] de toute revendication de ce type de la part de tiers en raison de l’utilisation, des fonctions ou du mode de fonctionnement de l’application ou de l’appareil auxquels l’accès a été accordé en vertu du présent contrat.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être modifié, annulé ou révoqué à tout moment par Austroflamm.

 

Déclaration sur la protection des données WiRCU

La présente déclaration sur la protection des données est valable pour l’application WiRCU (« PelletControl ») d’Austroflamm qui, associée à l’appareil WiRCU d’Austroflamm, forme le produit WiRCU (« box WiFi »).

Le produit est distribué directement ou en sous-distribution par Austroflamm. Austroflamm est tenue de protéger les données à caractère personnel conformément à la législation de l’Union européenne et aux lois autrichiennes.

Le produit permet de collecter et de stocker certaines informations. Ces informations peuvent comprendre des données à caractère personnel de l’utilisateur (vous) ou des informations techniques concernant l’utilisation du produit et des appareils auxquels il est rattaché ou autrement raccordé et auxquels il est associé.

Par l’achat, l’intégration et l’utilisation ultérieure du produit, vous acceptez la présente déclaration sur la protection des données et les conditions qui s’appliquent à l’utilisation du produit et qui peuvent de temps à autre être modifiées. Vous acceptez que l’application collecte vos données à caractère personnel ainsi que des données touchant à l’utilisation de votre appareil de chauffage, dans la mesure où ces données sont nécessaires au fonctionnement du produit ou des services en lien avec le produit. En saisissant des données dans l’application ou en donnant votre autorisation à la saisie de données dans ou à la collecte de données par le produit, vous consentez au stockage, à la transmission et à l’utilisation de ces informations à des fins conformes aux fonctions du produit ou autres fins décrites ici.

Nous pouvons collecter et stocker deux types d’informations, mais n’y sommes pas contraints. Il s’agit :

  • des informations fournies volontairement par vos soins soit par la transmission de ces données à nous-mêmes, soit par la saisie de ces données dans le produit, soit encore par votre consentement à ce que le produit accède à ces données ; ces informations peuvent être d’ordre technique, personnel ou autre ;
  • des informations collectées par le produit pendant son utilisation ; celles-ci sont soit d’ordre technique, soit d’ordre fonctionnel et se rapportent à l’utilisation du produit et des appareils connectés ou raccordés au produit.

Notez que les deux types d’informations cités englobent toutes les informations mises à la disposition du produit ou rendues accessibles au produit qui sont en lien direct avec son utilisation ou ses fonctions, indépendamment du canal ou de la forme par lesquels elles ont été saisies, et que vous ne pouvez pas partir du principe que des données pertinentes pour le produit ou votre appareil de chauffage connecté au produit ne soient pas saisies ou stockées. L’application n’accède cependant pas à des informations contenues dans votre appareil (à l’exception de l’appareil WiRCU d’Austroflamm) qui ne sont pas en lien direct avec les fonctions du produit ; l’application ne les traite pas non plus sans votre consentement.

Le produit utilise éventuellement des technologies de suivi qui surveillent les activités du produit et des appareils raccordés et qui les consignent dans votre appareil ou en externe. De telles données permettent d’identifier vos préférences et activités concernant l’utilisation du produit ou des appareils qui y sont connectés.

Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement aux fins pour lesquelles vous les avez mises à notre disposition, y compris pour vous contacter au sujet du fonctionnement du produit ou d’un appareil qui y est connecté.

Sauf votre accord au moment de leur collecte ou votre consentement ultérieur, vos données à caractère personnel ne seront ni vendues, ni communiquées de quelque sorte que ce soit à des tiers non associés, à l’exception des ceux qui fournissent des prestations de service destinées à l’utilisation du produit. Dans ce cas, seules les informations absolument nécessaires seront mises à disposition. Nous transmettons cependant certaines des données à caractère personnel collectées (adresse MAC de l’appareil - un numéro de référence unique attribué à l’appareil WiRCU), ainsi que des données à caractère non personnel (données concernant l’utilisation de l’appareil de chauffage), au développeur du produit (Atech elektronika d.o.o., Bač pri Materiji 30, Materija, Slovenija (ci-après dénommé « Atech ») ; contact : +386 8 200 88 00, info@atech.si). La transmission à Atech des données mentionnées ci-avant permet à Atech d’analyser l’utilisation du logiciel client pour ses propres besoins et de perfectionner la conception et la configuration du produit en vue d’en améliorer les contenus et de l’adapter en fonction des intérêts de nos utilisateurs. Vos données à caractère personnel collectées à des fins statistiques et de recherche sont enregistrées automatiquement dans la base de données d’Atech, puis anonymisées de sorte qu’elles ne peuvent plus être associées à un individu particulier. Vous pouvez demander à tout moment à Atech de supprimer toutes les informations collectées jusqu’alors.

Nous pouvons également utiliser les informations collectées pour vous soumettre des propositions de tierces parties concernant l’utilisation du produit ou des appareils qui y sont connectés, des offres de prestations ou de produits qui s’y rattachent, pour faire la promotion de mises à niveau ou de services après-vente, ou pour vous proposer tout autre support concernant l’utilisation du produit ou des appareils qui y sont connectés. Les informations peuvent également être utilisées pour de la publicité ciblée, et nous pouvons transmettre l’information collectée à des entreprises associées.

Nous pouvons autoriser certains tiers de confiance à enregistrer ou traiter vos informations si l’exploitation du produit l’exige. En règle générale, les informations sont stockées sur un cloud.

Dans des cas particuliers, nous pouvons divulguer les informations collectées lorsque nous avons des raisons de penser que la divulgation de ces informations est nécessaire pour identifier, contacter ou entreprendre une action en justice contre une personne qui ne respecte pas nos conditions d’utilisation ou qui affecte ou enfreint nos droits, notre propriété, nos clients ou d’autres personnes qui pourraient subir des dommages du fait de tels actes.

Vous serez préalablement informé par nos soins de cas où vos données à caractère personnel pourraient être transmises à des tiers pour des raisons autres que celles indiquées dans la présente déclaration sur la protection des données, et vous pourrez nous demander de ne pas transmettre ces informations.

Nous nous engageons à protéger les informations que nous avons obtenues de votre part. Nous prenons des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos informations contre l’accès non autorisé ou la modification, la divulgation ou la destruction non autorisées de données, conformément à la législation européenne. Nous mettons en œuvre des procédés physiques, électroniques et administratifs adaptés en vue d’empêcher tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude des données et d’assurer une utilisation correcte des informations. Nous estimons que les mesures que nous avons prises réduisent la probabilité de survenue de problèmes de sécurité à un niveau adapté au type de données impliquées.

Vous pouvez nous demander à tout moment de supprimer toutes les informations collectées jusqu’alors en lien avec le produit en votre possession. Nous nous chargeons alors effectivement de les supprimer, ou bien vous recevez de notre part les instructions requises pour que vous puissiez vous en charger vous-même.

Nous ne sollicitons aucune donnée à caractère personnel concernant des enfants. Si vous n’êtes pas encore majeur, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le produit sans la surveillance d’un parent ou de la personne investie de l’autorité parentale.

Nous nous réservons le droit de modifier de temps en temps la présente déclaration sur la protection des données à notre libre appréciation. Dans l’éventualité d’une telle modification future de notre déclaration sur la protection des données, cette modification ne concernera que les informations collectées après l’entrée en vigueur de ladite déclaration modifiée, sauf consentement exprès de votre part. En continuant d’utiliser le produit, vous signifiez votre acceptation de ces modifications.

 

 

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